Les droits de l’enfant

 

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Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l'homme visant la protection spécifique de l'enfant en tant qu’être humain à part entière. Ils sont l’objet de plusieurs traités nationaux et internationaux, dont le plus important est la Convention internationale des Droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. En vigueur dans la quasi-totalité des pays membres desNations unies, cette convention introduit une nouvelle notion de droit international privé, l'intérêt supérieur de l'enfant, consacrant en tant que premier texte international officiel une longue évolution juridique faisant passer l’enfant d’objet de droit à sujet de droit.

Les droits des enfants sont les droits de la personne qui s’appliquent à tout être humain âgé de moins de dix-huit ans (sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable). Les jeunes ont droit à une protection et à des soins attentionnés, au maintien d’un lien avec leurs parents biologiques, à une identité humaine, à la satisfaction de leurs besoins alimentaires fondamentaux, à une instruction financée par l’État, à des soins de santé, et à des lois pénales adaptées à leur âge et à leur développement. Les droits de l’enfant prennent en considération le caractère vulnérable et la nécessité de développement de l’enfant. La portée des droits des enfants va de l’offre d’autonomie à la protection contre la violence physique, psychologique ou émotionnelle.

Sommaire

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• 1Au niveau international
  • 1.1Histoire
    • 1.1.1Antiquité
    • 1.1.2Moyen Âge
    • 1.1.3Époque moderne
    • 1.1.4Époque contemporaine
• 2les textes pour les droits des enfants
• 3Intérêt supérieur de l'enfant
• 4Droits de l'enfant dans l'Église catholique
• 5Références
• 6Annexes
  • 6.1Bibliographie
  • 6.2Articles connexes
  • 6.3Liens externes

Au niveau international[modifier | modifier le code]

Histoire[modifier | modifier le code]

Antiquité[modifier | modifier le code]

Dans l’Antiquité, et plus précisément dans les courants philosophiques antiques, l’enfant n’est pas vu comme un individu à part entière, mais comme un citoyen en devenir. Il en est ainsi lorsque Platon décrit sa cité idéale dans la République. Aristote suit la lignée de son mentor puisque le philosophe juge que le père possède « une autorité royale » sur son enfant1 et comme pour Platon, l’enfance est un temps transitoire vers l’âge adulte.  Ainsi, on ne peut parler clairement de droit de l’enfant durant l’Antiquité.

Moyen Âge[modifier | modifier le code]

La pensée platonicienne et aristotélicienne dominent en Europe durant le Moyen Âge, cette période est donc globalement dans la continuité de la période antique.

Époque moderne[modifier | modifier le code]

L’époque moderne voit émerger le modèle de l’individu grâce notamment à la philosophie des Lumières. Un des premiers ouvrages ouvrant une possible réflexion sur le champ du droit de l’enfant est Emile ou de l’éducation de Jean-Jacques Rousseau. Rousseau y atténue la conception aristotélicienne de l’enfance qu’il considère comme un temps béni et une condition de l’humanité même. L’enfant y est considéré comme un être.

Pour Locke, tous les hommes sont naturellement égaux donc disposent de droits dès la naissance dont ils prennent conscience ultérieurement Pour lui, les parents ont des devoirs envers leurs enfants. Il ouvre ainsi la perspective de pouvoir créer un droit propre aux enfants2.

Époque contemporaine[modifier | modifier le code]

En France, une prise de conscience a lieu quant à la condition des enfants grâce aux enquêtes de Louis-René Villermé3 durant la Monarchie de Juillet. Elles sont la source d’inspiration amenant, en 1841, au vote d’une loi réglementant sur le travail des enfants mais uniquement dans les manufactures4. Cette loi prévoit que tout enfant de moins de 8 ans ne puisse pas travailler dans une manufacture, pour les plus de 8 ans, la journée est fixée à 8 heures de travail maximum. Elle interdit aussi le travail de nuit pour les moins de 13 ans. Plusieurs amendements à cette loi sont effectués durant le dix-neuvième siècle. En 1892, le travail est interdit aux moins de 13 ans et la journée de travail est limitée à 10 heures de travail. Ces lois provoquent de nombreux notamment dans le camp des libéraux français qui y voit une atteinte à l’autorité parentale et au libéralisme. Ces évolutions se sont faites parallèlement au progrès de la scolarisation.

L’année 1889 semble être l’année charnière pour le droit de l’enfant en France, tout comme en Angleterre, des lois relatives à la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés sont promulguées. Pour le territoire français, il s’agit de la loi du 24 juillet 1889. Dès lors, un tribunal peut déchoir un père de son autorité s’il est maltraitant, débauché, délinquant ou criminel. Il est difficile de jauger l’impact de cette loi, mais, il est probable que les abus d’autorités soient désormais davantage dissimulés afin d’éviter une quelconque répression. En 1898, une autre loi porte sur la répression des viols commis envers les enfants.

Dès la fin du XIXe siècle, l’enfant devient un sujet du droit. On peut alors parler de droit de l’enfant5.

Dans l’entre-deux guerres, l’idée de conférer des droits aux enfants devient une motivation transnationale pour obtenir une paix internationale durable. Des organisations transnationales sont alors créées. Les plus importantes sont l’International Save the Children Union Union internationale de secours aux enfants (ISCU/ UISE) créée en 1920 à Genève d’origine britannique (Save the Children Fund) et suisse (Comité international de la Croix-Rouge) ; et, l’Association internationale de la protection de l’enfance (AIPE) créée en 1921 par des Français et des Belges. Ces mouvements cherchent à agir à travers le monde et luttent contre la montée des nationalismes en Europe5. En 1924, le 1^er septembre, est adoptée par la Société des Nations, une déclaration des droits de l’enfant, dite Déclaration de Genève. C’est le premier texte international adopté. Elle ne comporte que 5 articles mais reconnaît pour la première fois des droits spécifiques pour les enfants6. Malgré l’aspect transnational de cette déclaration, elle a eu des effets à une échelle plus locale : en France, elle est affichée dans les écoles ; les élèves canadiens l’apprennent par cœur5.

Après la Seconde Guerre mondiale, en 1947 est créé le Fond des Nations unies des secours d’urgence à l’enfance, l’UNICEF qui se consacre d’abord aux enfants européens puis aux enfants des pays en voie de développement.

En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée le 10 décembre qui reconnaît que «la maternité et l’enfance ont droit à une aide spéciale». Deux nouveaux devoirs de l’humanité envers les enfants y apparaissent :

• L’enfant doit être protégé en dehors de toute considération de race, de nationalité et de croyance ;

• L'enfant doit être aidé en respectant l’intégrité de la famille. »

Les notions d’ « enfant arriéré » et « enfant dévoyé » sont remplacés respectivement par « enfant déficient » et « enfant inadapté »5.

Le 20 novembre 1959, l’assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration des droits de l'enfant, elle y est poussée par des organisations telles que l’OMS, l’Unesco, l’OIT et l’Unicef, ou bien par des associations transnationales telles que le Bureau internationale catholique de l’enfance, l’Union internationale de protection de l’enfance. Ce texte définit 10 principes et incite « les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux à reconnaître » les droits de l’enfant. Les besoins de la déclaration de 1924 y deviennent des devoirs envers les enfants. Ce texte, signé par tous les membres de l’ONU de l’époque, n’a aucune valeur contraignante et ne définit pas les âges de l’enfance5.

Dans les années qui suivent, plusieurs textes internationaux vont être signés : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (protection contre l’exploitation économique, droit à l’éducationet à la santé) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (droit à un nom et à une nationalité) en 1966, une déclaration sur la protection des femmes et des enfants en périodes d’urgence et de conflits armées.

Au début de 1966, le mouvement pédagogique d'éducation nouvelle prône des idées novatrices favorisant la participation des enfants. En France, Célestin Freinet, instituteur, met en places une pédagogiefavorisant l’initiative et la coopération entre enfants.

L'année 1979 est proclamée par les Nations unies « Année internationale de l’enfant ». Elle marque une prise de conscience et permet, à l’initiative de la Pologne, la constitution d’un groupe de travail au sein de la Commission des Droits de l’homme chargé de rédiger une convention internationale. Le 20 novembre 1989, dans sa résolution 44/25, l’ONU adopte la la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Elle introduit notamment la notion d'« intérêt supérieur de l'enfant ». Elle entre en vigueur le 7 septembre 1990 après sa ratification par vingt états membres de l’ONU, la CIDE s’est imposée alors comme un texte de référence majeur du droit international. En 1991, l’organe mise en place pour son application est effectif, il s’agit du Comité des droits de l’enfant. On compte parmi les sujets de ses travaux : la lutte contre le VIH chez les enfants, la mise en œuvre des droits de l’enfant dans la petite enfance, les enfants handicapés5.

Le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est adoptée. Elle introduit notamment la notion d'« intérêt supérieur de l'enfant ».

Le 11 juillet 1990, l’Organisation de l'unité africaine (qui deviendra l’Union africaine) adopte la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.

Le 17 juin 1999 est adoptée la Convention de Genève sur les pires formes de travail des enfants.

En mai 2000, le Protocole facultatif à la CIDE concernant la participation des mineurs aux conflits armés est ratifié (entrée en vigueur en 2002). Il interdit la participation de mineurs dans les conflits armés.

En 2011, l’assemblée générale de l’ONU a adopté un protocole selon lequel tout enfant peut demander à être entendu par le Comité des droits de l’enfant pour sa protection, toutefois, il faut que les recours juridiques au niveau national soient épuisés5.

En 2014, sur les 197 États membres de l’ONU 193 ont ratifié le CIDE, ce qui en fait la convention internationale la plus ratifiée. Cependant, le Soudan du Sud et la Palestine ne l’ont ni signée, ni ratifiée ; les États-Unis et la Somalie ne l’ont pas signée5.

les textes pour les droits des enfants[modifier | modifier le code]

• Convention relative aux droits de l'enfant, 1989 : texte ;
• Déclaration des droits de l'enfant, 1958, texte ;
• Déclaration de Genève, (1923), texte texte.

Les droits civils garantissent :

• le droit à la vie
• le droit d’avoir un nom et une nationalité
• le droit à la vie privée
• le droit d’accéder à la justice
• le droit à la protection des enfants handicapés
• le droit à la non-discrimination

Les droits économiques garantissent :

• le droit à un niveau de vie suffisant
• le droit à la protection contre l’exploitation au travail (le travail forcé)
• le droit à la sécurité sociale

Les droits politiques garantissent :

• le droit d’avoir des opinions et de les exprimer (liberté d’association et de réunion, liberté d’expression, liberté de pensée, de conscience et de religion)
• le droit à la protection contre les mauvais traitements (mauvais traitements et torture)
• le droit à la protection contre la privation des libertés
• le droit à la protection contre la séparation d’avec les parents

Les droits sociaux garantissent :

• le droit d’être nourri et soigné par des médecins
• le droit à la protection contre toutes les formes d’exploitation (notamment l’exploitation sexuelle), l’enlèvement et la drogue
• le droit à la protection en cas de guerre (interdiction d’être soldat avant 15 ans)

Les droits culturels garantissent :

• le droit d’être éduqué (l’enseignement primaire doit être gratuit et obligatoire pour tous)
• le droit à une information appropriée - le droit aux loisirs (jeux, culture, activités artistiques).

Intérêt supérieur de l'enfant[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Intérêt supérieur de l'enfant.

L’intérêt supérieur de l’enfant est une notion de droit international privé introduite en 1989 par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, et reprise depuis par de nombreuses législations nationales et supranationales. De nombreux textes internationaux se sont inspirés de la CIDE pour intégrer la notion d’intérêt supérieur de l’enfant7. Il n’existe pas de définition précise de cette notion ni deconsensus autour son contenu ; elle demeure généralement entendue de manière très large comme la prise en compte de la personne et du point de vue de l’enfant dans toutes les décisions qui peuvent le concerner, qu’elles émanent d’États, d’institutions publiques ou privées, de tribunaux ou d’administrations. L’absence de contours précis donné à cette notion par la CIDE est à l’origine d’interprétations divergentes de cette notion. Pour le juriste Suisse Jean Zermatten, président du Comité des Droits de l’Enfant jusqu’en 2013, il s’agit d’un « concept juridique très moderne, qui n'a guère fait l'objet d'études de manière globale, car le contenu reste assez flou et les fonctions sont multiples. Il est dès lors plus examiné par rapport à tel point précis ou expliqué par la jurisprudence que véritablement expliqué de manière systématique8.

La CIDE fournit des principes généraux obligeant les États et administrations sociales ou judiciaires dans leur décisions relatives aux enfants, tout en reconnaissant leur autorité et en leur laissant une certaine latitude d’appréciation en fonction des traditions locales. L’équilibre entre ces deux niveaux de mise en œuvre (supranational/national) constitue la principale source de discussion et de fragilité du concept d’intérêt supérieur de l’enfant9.

L’application de ce principe général dans les législations nationales donne lieu selon les traditions juridiques à des interprétations très variables, avec des controverses sur le risque d’insécurité juridique et de conflit avec le droit des parents. Des inquiétudes ont ainsi été soulevées concernant de la consécration d’une idéologie excessivement individualisante de l’enfant, gommant la notion de minorité et celle d’autorité parentale, faisant des parents ou responsables de l’enfant de simples spectateurs, des éducateurs facultatifs à égalité de droits et de devoirs avec l’enfant, et dont la fonction serait subordonnée à l’intérêt de ce dernier. Sont dénoncés, en l’absence de définition stricte, le risque d’effacement parental et d’abus d’autorité de la part des autorités judiciaires et administratives10,11,12

Droits de l'enfant dans l'Église catholique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : De delictis gravioribus.

L'Église catholique attache une très grande importance aux droits de l'enfant. La doctrine de l'Église catholique sur la dignité et les droits des enfants est exposée dans la doctrine sociale de l'Église (dans les numéros consacrés à la famille, ainsi qu'aux n^o 244 et 245).

L'Église recommande de réserver une « attention très spéciale » à l'enfant, de façon à développer « un grand respect pour ses droits que l'on doit servir généreusement ». Elle souligne que « c'est d'autant plus important que l'enfant est plus jeune, ayant besoin de tout, ou qu'il est malade, souffrant ou handicapé ». Elle insiste pour que les droits des enfants soient « protégés par des normes juridiques ». Elle rappelle le discours de saint Jean-Paul II à l'assemblée générale des Nations unies le 2 octobre 1979, dans lequel le pape affirmait qu'« aucun pays du monde, aucun système politique ne peut songer à son propre avenir autrement qu'à travers l'image de ces nouvelles générations qui, à la suite de leurs parents, assumeront le patrimoine multiforme des valeurs, des devoirs, des aspirations de la nation à laquelle elles appartiennent, en même temps que le patrimoine de toute la famille humaine ». Le même Jean-Paul II rappelait, dans un discours au Comité des Journalistes européens pour les droits de l'enfant, le 13 janvier 1979, que le premier droit de l'enfant est celui de « naître dans une véritable famille, un droit dont le respect a toujours été problématique et qui connaît aujourd'hui de nouvelles formes de violation dues au développement des techniques génétiques »13.

Afin de protéger les droits de l'enfant dans les affaires d'abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique commis par des évêques, des prêtres ou des diacres (pédophilie), l'Église catholique a décidé d'obliger les évêques à remonter les dossiers à Rome, en conférant à la Congrégation pour la doctrine de la foi de nouvelles compétences dans ce domaine, par le Motu Proprio de Jean-Paul II, Sacramentorum sanctitatis tutela, du 30 avril 2001. La liste des délits les plus graves (delicta graviora) a été mise à jour par le cardinal Joseph Ratzinger, alors préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, par la lettre De delictis gravioribus(Sur les crimes les plus graves) du 18 mai 2001 envoyée à tous les évêques catholiques.

Références[modifier | modifier le code]

1. ↑ Aristote, Politique
2. ↑ Pierre Morère, « L'idée d'éducation chez Locke et ses fondements empiriques », XVII-XVIII. Revue de la société d'études anglo-américaines des XVIIe et XVIIIe siècles,‎ 2005
3. ↑ Louis René Villermé, De la mortalité des enfants trouvés
4. ↑ « Loi du 22 mars 1841 » [archive]
5. ↑ ^{a, b, c, d, e, f, g et h} Y.Denéchère, Droits des enfants au XXe siècle. Pour une histoire transnationale, Rennes, Presses Universitaires de Rennes,‎ 2015, 210 p. (ISBN 978-2-7535-4131-3)
6. ↑ « Déclaration des droits de l'enfant (1923) » [archive], République et canton de Genève (consulté le 13 janvier 2013)
7. ↑ UNHCR 2006, p. 8.
8. ↑ Zermatten 2003, p. 4
9. ↑ UNHCR 2006, p. 8
10. ↑ Golstein, Freud, Solnit, « Dans l'intérêt de l'enfant et Avant d'invoquer l'intérêt de l'enfant », traduit et présenté par Laurent Séailles, édition ESF 1983
11. ↑ Verdier Pierre, Pour en finir avec l’intérêt de l’enfant, JDJ-RAJS no 280 - décembre 2008
12. ↑ Sellenet C, «La Parentalité décryptée, pertinence et dérive d’un concept», L’Harmattan, Paris, 2007, p. 17
13. ↑ Compendium de la doctrine sociale de l'Église, no 244 [archive]

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Convention internationale des droits de l'enfants sur le site de l'UNICEF: https://www.unicef.fr/sites/default/files/userfiles/50154.pdf
• Jean Zermatten, « L’Intérêt Supérieur de l’Enfant. De l’Analyse Littérale à la Portée Philosophique », Institut International des Droits de l'Enfant, Working report,‎ mars 2003 (lire en ligne) 
• UNHCR, Directives du HCR sur la Détermination Formelle de l’Intérêt Supérieur de l’Enfant, Communiqué Provisoire de l'UNHCR,‎ mai 2006 

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Convention relative aux droits de l'enfant
• Droits de l'homme
• Unicef
• Convention de La Haye (1980)
• Convention de La Haye (1993)
• Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
• Déclaration et programme d'action de Vienne, Section II, paragraphe 47
• Droits de l'enfant au Mali
• Sociétés et jeunesses en difficulté. Revue d'étude sur les enfants et les jeunes « en difficulté »

Liens externes[modifier | modifier le code]

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